Intervention de Alain Anziani

Cet amendement est sous-tendu par la même philosophie que le précédent : quelque chose ne va pas dans le fonctionnement de notre administration.

En 2007, Mme Alliot-Marie, alors ministre de l’intérieur, avait adressé aux préfets une circulaire soulignant les difficultés rencontrées par certains usagers lors de renouvellement de leurs papiers d’identité et préconisant la simplification des procédures. Nos collègues Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung avaient également interpellé Mme Rachida Dati à ce sujet.

En décembre 2009, il ne s’était toujours rien passé. Face à cette inertie, un autre ministre de l’intérieur, M. Hortefeux, a rappelé par voie de circulaire la nécessité de mettre un terme à la pratique de certains services préfectoraux qui exigeaient, de façon systématique, la production d’un certificat de nationalité lors du renouvellement d’une carte nationale d’identité. Or, là encore, rien n’a changé !

Le 9 février 2010, le même ministre s’est vu contraint de demander aux services de l’État de considérer, dès à présent, s’agissant du renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports, que suffit à prouver la nationalité française du demandeur la présentation d’une carte nationale d’identité sécurisée ou d’un passeport biométrique. Pourtant, il ne se passe toujours rien. La presse s’en est d’ailleurs fait l’écho, notamment Libération dans un article du 4 octobre dernier.

Finissons-en ! Pour résoudre ce problème, il suffirait d’inverser la charge de la preuve et de la bonne foi en adoptant nos amendements.