Intervention de Michel Mercier

Je fais miens les amendements du rapporteur.

Le Gouvernement a pris toute la mesure de la difficulté à laquelle M. Anziani tente de remédier. Une circulaire conjointe des ministres de l’intérieur et des affaires étrangères a été adressée, le 1er mars dernier, aux préfets et aux ambassadeurs. Elle a été confirmée par un décret du 18 mai 2010, qui réduit de manière significative les cas de figure dans lesquels nos concitoyens doivent justifier de leur nationalité.

Je note que, depuis l’entrée en vigueur de ces mesures, le ministère de l’intérieur ne reçoit plus de lettres de réclamation de la part de nos concitoyens. Il semble donc que, grâce à cette circulaire et ce décret, le problème ait trouvé sa solution.

Je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.