Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Je vais être très brève, car mes propos auraient été ceux que vient de tenir à l’instant Jean-Jacques Hyest.

Ce problème concerne non seulement les Français nés à l’étranger, mais également les Français nés en France de parents nés à l’étranger, qui se retrouvent confrontés à des situations tout à fait ubuesques.

Avec mes collègues sénateurs des Français de l’étranger, nous travaillons depuis de nombreuses années sur ce sujet. Des engagements ont effectivement été pris par le Gouvernement, et une circulaire a été diffusée. Je demande aux ministères de la justice et de l’intérieur de faire preuve de fermeté sur la diffusion de l’information aux préfectures. Nous nous sommes rendu compte que l’information ne passait pas et que nombre de nos concitoyens se trouvaient confrontés à des employés de préfecture qui ignorent totalement ces textes.

Monsieur le garde des sceaux, soyez vigilant et ferme et tout se passera bien !