Intervention de Michel Mercier

Mesdames, messieurs les sénateurs, cette question est – j’en conviens – grave et délicate.

Je voudrais insister sur l’importance de la nationalité, qui ne doit pas être galvaudée, car elle entraîne des droits aussi bien pour le national que pour l’État, qui doit lui offrir sa protection – et rappeler que les pièces administratives qui permettent de prouver la nationalité sont au nombre de trois : l’acte de naissance, le certificat de nationalité et le jugement.

Aujourd'hui, notre arsenal juridique est suffisant : il suffit de le faire appliquer. J’ai bien compris que les derniers textes n’étaient peut-être pas appliqués correctement. Je prends donc l’engagement devant le Sénat qu’une dépêche de rappel sera envoyée, dès la semaine prochaine, sous le sceau du ministre de la justice, de celui de l’intérieur et de celui des affaires étrangères pour rappeler à chacun des fonctionnaires la nécessité d’appliquer la loi.