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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 nonies
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, l’article 29 nonies demeure supprimé.
Section 4
Dispositions relatives à la gouvernance des entreprises
