Intervention de Bernard Saugey

Je vais encore décevoir M. le garde des sceaux !

La suppression du livre d’inventaire, c’est un serpent de mer. Dans un avis de 2006 sur les obligations comptables des commerçants, le Conseil national de la comptabilité avait déjà préconisé cette mesure de simplification, qui a ensuite été reprise dans le rapport Warsmann remis au Premier ministre en 2009.

Le contenu du livre d’inventaire se retrouve dans les autres documents comptables des entreprises : dans les comptes annuels, en particulier dans le bilan. La tenue du livre d’inventaire est donc une obligation devenue totalement obsolète. C’est d’ailleurs pourquoi elle est tombée d’elle-même en désuétude.

J’indique également au Sénat que tant la Compagnie nationale des commissaires aux comptes que le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, que j’ai consultés, sont favorables à cette suppression et n’y voient pas d’inconvénients. Ils n’ont qu’un regret, monsieur le garde des sceaux, c’est de ne pas avoir été invités à la réunion du groupe de travail que vous avez évoquée. Ni les experts comptables ni les commissaires aux comptes !