Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, a tout simplement choisi de réorganiser l’ensemble des soutiens au photovoltaïque.

Il ne s’agit pas de remettre en cause les objectifs du Grenelle de l’environnement, qui sont maintenus et réaffirmés. En revanche, il s’agit d’atteindre nos objectifs en termes non seulement de nombre de panneaux photovoltaïques installés, mais également d’environnement et de créations d’emplois.

Pour l’instant, à l’exception des installations de moins de 3 kilowattheures – cela correspond à environ trente mètres carrés de panneaux –, le système est suspendu pour une durée de trois mois, le temps de mener une large concertation avec l’ensemble des acteurs et de mettre en place un dispositif de soutien permettant d’atteindre nos objectifs environnementaux, d’emplois et de développement d’une filière industrielle pérenne.

Les acteurs ont besoin de visibilité, et je comprends qu’ils soient aujourd'hui dans une période de trouble après les différentes modifications intervenues sur les tarifs. L’objectif est bien de leur offrir au mois de mars un cadre qui soit pérenne et qui corresponde véritablement à tous les enjeux du Grenelle de l’environnement.