Intervention de Ladislas Poniatowski

Madame la ministre, comment en sommes-nous arrivés là, comment en sommes-nous arrivés à la décision du Gouvernement de suspendre l’obligation d’achat ?

À mon sens, il y a deux responsables : le Gouvernement d’une part ; les acteurs concernés, d’autre part.

Le Gouvernement, même s’il avait un objectif ambitieux pour 2020, a omis deux éléments lors du Grenelle de l’environnement. D’une part, il a oublié de fixer des quotas annuels ; si l’objectif pour 2020 est positif, il était dangereux de ne pas fixer de quotas annuels. D’autre part, il n’a pas su répondre à la question du financement, pourtant fréquemment soulevée à l’époque.

Le dispositif d’aide aux acteurs qui a été mis en place était-il trop favorable ? Non, si nous voulions rattraper nos voisins en matière de photovoltaïque ! Oui, si nous considérons ce à quoi nous sommes arrivés, c'est-à-dire la bulle spéculative !

À la fin de l’année 2009, nous sommes parvenus à faire en sorte que l’objectif pour 2020 – en projets déposés bien sûr –, c'est-à-dire 5, 4 mégawatts, soit attient. En 2009, le coût était de 60 millions d’euros. En 2010, il sera probablement de 300 millions d’euros. En 2011, nous atteindrons le milliard d’euros. Ce n’est pas de la spéculation ; c’est ce qu’il faudra payer pour les projets qui ont déjà été déposés. Certains parlent de plusieurs dizaines de milliards d’euros, peut-être 90 milliards d’euros, en 2020.

Madame la ministre, ma question n’est pas simplement de savoir si vous allez parvenir à instaurer un système pérenne. Je voudrais savoir également si vous arriverez, peut-être en négociant davantage avec les intéressés – n’oubliez pas qu’il y a toute une filière industrielle derrière –, à fixer des quotas. C’est un peu tard, parce que les projets sont déjà déposés, mais on sait que près de 10 % à 15 % d’entre eux ne se réaliseront pas.

Par ailleurs, si je puis me permettre de vous donner un conseil, je vous conseillerai d’établir les mêmes quotas pour l’éolien. Nous discutons aujourd'hui d’un véritable problème, le photovoltaïque, mais je crains que nous ne soyons confrontés aux mêmes difficultés avec l’éolien.