Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je ne sais pas encore si nous appliquerons la directive sur les DEEE à la filière photovoltaïque, car la question mérite plus d’expertise. Nous travaillons actuellement sur le sujet et je ne peux prendre d’engagement précis à ce stade de notre réflexion. Vous le savez comme moi, appliquer cette directive présente des inconvénients et des avantages. Il faut se poser la question de savoir si le photovoltaïque doit faire l’objet d’un système particulier ou s’il peut être intégré dans une filière de ce type.

Pour conclure, j’ajouterai un mot à l’intention de M. Ladislas Poniatowski. Les objectifs fixés pour 2012 et 2020 ont vocation, suivant son souhait, à être équitablement répartis entre les projets sur toitures résidentielles, les projets sur grandes toitures et les centrales au sol. Par conséquent, l’idée d’instituer un quota et de garantir un équilibre entre les différents types de projets sera bien envisagée.