Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

C’est une part de la vérité malgré tout, même si ce n’est pas toute la vérité et même si le photovoltaïque génère aussi des emplois en France. Ce que je dis ne vaut évidemment que pour le photovoltaïque.

En tout cas, nous devons aux industriels qui se sont engagés plus de visibilité. Or, du fait des faiblesses du système de soutien que nous avons mis en œuvre, nous avons été obligés de procéder à des ajustements à plusieurs reprises, baissant le tarif et créant ainsi une incertitude dans la filière, ce qui n’était pas favorable à son développement. Par conséquent, aussi bien pour le développement d’une vraie filière industrielle en France que pour les consommateurs, nous devons opérer cette remise à plat.

Évidemment, la difficulté est également réelle pour les collectivités locales – je le mesure parfaitement en tant qu’élue locale –, car elles sont confrontées, au même titre qu’un particulier ou qu’une entreprise, à la remise en cause de leurs projets, alors que ceux-ci sont généralement le fruit d’un consensus politique.

Pour autant, je ne peux accepter l’idée de faire le tri entre les projets au profit des collectivités locales. J’aurais aimé pouvoir sélectionner les projets les plus vertueux et écarter ceux qui l’étaient moins, mais une telle mesure aurait été fragile juridiquement et extrêmement attaquable. Par conséquent, nous avons fait le choix de suspendre l’ensemble des projets de plus de 3 kilowatts et de travailler pendant une période de trois mois à la concertation de telle sorte qu’à la fin seuls surnageront les projets les plus vertueux du point de vue de l’environnement et de la constitution d’une véritable filière industrielle française. Ce sont eux que nous continuerons à financer.

Le tri doit donc se faire, mais il ne pourra s’opérer qu’à l’issue de la période de concertation. L’imposer d’emblée dans le décret aurait été extrêmement attaquable.