Intervention de Jean Boyer

Il existait des moyens de prévenir les effets d’aubaine sans pour autant condamner l’ensemble de la filière et des investisseurs via une baisse générale des montants alloués par les différents dispositifs.

Or le Gouvernement a refusé, lors de la discussion de l’article 13 du projet de loi de finances pour 2011, la mise en place d’un agrément au premier euro ou encore la mise en place de quotas –même s’ils sont discutables – par type d’installation.

Madame la ministre, il faut séparer spéculation et production raisonnable.