Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

… ressenti par les acteurs de la filière et par les investisseurs, qui ont vu changer non les objectifs – ces derniers sont maintenus –, mais le système d’accompagnement vers ces objectifs.

J’insiste sur le fait que les objectifs sont maintenus. En effet, je le répète, il existe dans le cadre du Grenelle de l’environnement des objectifs en volume : 1 100 mégawatts en 2012 et 5 400 mégawatts en 2020.

Ces objectifs en termes de volume sont porteurs d’engagements environnementaux et d’engagements de développement d’une filière industrielle. Nous sommes en passe d’atteindre ces objectifs en termes de volume et nous les atteindrons. Mais c’est pour atteindre aussi nos objectifs en matière d’environnement, en matière d’emploi et en matière de développement d’une filière industrielle que nous remettons aujourd’hui une dernière fois en cause le cadre de cette politique. Ainsi, nous souhaitons donner à la filière un cadre pérenne et lisible, faisant droit à la demande légitime des producteurs tout en mettant en place un cadre qui réponde aux exigences du Grenelle de l’environnement.

Aujourd’hui, la façon dont se développe le photovoltaïque en France ne fait pas droit à ces objectifs. Nous sommes dans un système dans lequel la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, c’est-à-dire la contribution des consommateurs, va augmenter. Si nous voulons atteindre un certain volume de production d’énergie photovoltaïque, cela se fera au prix de l’importation de panneaux chinois dont le cycle environnemental ne répondra pas aux exigences de qualité attendues et qui ne permettra pas que soient créés en France les emplois qui auraient pu l’être si une véritable filière industrielle française avait été créée.

Nous voulons atteindre trois cibles au lieu d’une ; c’est la raison pour laquelle nous nous donnons trois mois de suspension.