Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur de Legge, je peux vous donner quelques chiffres, qui accompagneront votre démonstration sur les centrales au sol.

Les tarifs d’achat sont en effet très incitatifs ; ils sont fixés à 314 euros par mégawattheure, à quoi s’ajoute une prime d’ensoleillement, qui peut aller jusqu’à 20 %.

Si on le compare au « prix de gros » de l’électricité, qui est de 55 euros par mégawattheure, on comprend que le développement des projets de centrales au sol ait été très dynamique en 2009 et en 2010. Ils répondent à peu près tous au même schéma d’organisation : des investisseurs professionnels repèrent des terrains et proposent un loyer – en général sur vingt ou trente ans – aux propriétaires de ces terrains, en échange de l’accueil d’une centrale au sol.

La conséquence de ces pratiques a été une importante distorsion des prix entre les hectares dévolus à l’activité agricole et ceux dévolus à la production photovoltaïque, de telle sorte qu’en décembre 2009 une circulaire a été envoyée pour préciser que les terres agricoles n’avaient pas vocation à être détournées au profit d’installations photovoltaïques.

Le décret du 9 septembre 2010 va remettre tout cela en cause et entraîner l’abandon d’un certain nombre de projets qui étaient en concurrence avec des activités agricoles.

Nous mettrons également à profit cette période de latence pour étudier l’évolution des coûts de production de l’énergie photovoltaïque, qui sont assez différents suivant le type d’installation utilisé. C’est la raison pour laquelle nous serons probablement amenés à moduler les aides, voire à imaginer des modalités de soutien différentes en fonction des types d’installation.

Vous m’avez interrogée à propos de la construction d’une unité de production électrique au gaz. Je vous répondrai que de nombreux projets de construction d’unités de production de ce type sont actuellement en cours d’élaboration. Je suis à votre disposition pour parler plus précisément avec vous de tel ou tel projet.