Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Serge Larcher, il est vrai que la filière photovoltaïque a connu outre-mer un déploiement absolument considérable depuis 2007, résultant d’incitations très avantageuses.

Complétant ma réponse précédente, je vous indique que, outre-mer, le tarif était fixé entre 400 et 600 euros par mégawattheure, à comparer au « prix de gros » de l’électricité, situé, je le répète, autour de 55 euros par mégawattheure.

Il existe bien sûr le crédit d’impôt aux particuliers, fixé au départ à 50 % et abaissé à 25 % depuis septembre 2010. Il y a également les mécanismes de défiscalisation spécifiques aux investissements effectués dans des entreprises d’installations photovoltaïques localisées dans les DOM.

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement et le Parlement ont décidé de supprimer les possibilités de défiscalisation pour les projets photovoltaïques, à l’exception des petits projets entrepris avant le 30 juin 2011.

Cela s’explique en premier lieu par le fait que la dépense fiscale globale constatée outre-mer est passée entre 2006 et 2009 de 790 millions d’euros à 1, 28 milliard d’euros.

L’investissement dans le secteur des énergies renouvelables concentre aujourd’hui 40 % du montant des investissements agréés. C’est positif pour les énergies renouvelables mais, lié à la rentabilité financière très supérieure dans ce secteur par rapport à d’autres, cela produit un effet d’éviction d’autres secteurs qui souhaiteraient bénéficier du dispositif.

Pour l’année 2010, si l’on considère uniquement les projets photovoltaïques relevant de l’agrément préalable, on s’aperçoit que le montant des investissements pour lesquels l’aide fiscale est sollicitée s’élève à 2, 6 milliards d’euros.

En second lieu, nous avons souhaité supprimer cette aide fiscale car les possibilités de défiscalisation, combinées aux tarifs d’achat très avantageux, ont entraîné un développement tel que le nombre de projets affecte la sécurité des réseaux électriques îliens. En effet, l’électricité photovoltaïque est intermittente. Elle pèse sur le réseau si elle est injectée en trop grande quantité ou si les variations sont trop importantes.

La limite technique d’intégration d’une électricité intermittente a été fixée à 30 % de la puissance fournie. Or ce seuil aurait été dépassé si tous les projets avaient été réalisés. Il était par conséquent nécessaire d’agir vite, et c’est ce que nous avons fait.

Pour la suite, je serai particulièrement vigilante aux conséquences de cette politique, tant en termes de développement économique que de développement des énergies renouvelables. Je reste convaincue du fait que les îles sont des lieux naturels favorables au développement des énergies renouvelables. Il nous revient toutefois de développer ces dernières de façon plus raisonnable.