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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Jean-Claude Gaudin, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 32.
