Intervention de Charles Revet

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne peux que souscrire à la démarche de simplification des textes législatifs et réglementaires. Cela me paraît bien répondre à une formule que j’ai utilisée moi-même à cette tribune, il y a quelques jours encore : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Cela étant dit, je suis convaincu que l’on peut, dans notre pays, simplifier et améliorer le droit sans nécessairement supprimer les structures existantes. Simplification ne rime pas forcément avec suppression !

J’ai à l’esprit, monsieur le garde des sceaux, la disposition qui vise à supprimer la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

Sans doute y a-t-il des aménagements à trouver, peut-être dans sa composition et son fonctionnement… Il est vrai que cette commission a été trop rarement réunie et, donc, sollicitée. Mais, me semble-t-il, il y a un minimum de cohérence à trouver dans notre action.

Nous avons voté, il y a quelques mois seulement, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. À cette occasion, nous avons tous fait le constat, pour le regretter, que bien que disposant de la première zone économique maritime du monde, à l’équivalent des États-Unis, nous ne couvrons que 15 % de nos besoins en poissons et crustacés. Manifestement, il y a urgence à relancer notre activité de pêche et, pour ce faire, il faut développer la flotte, ce qui sous-entend des financements à la clé.

Le Crédit maritime, selon les indications qui m’ont été données, assure 85 % de ces financements. La Commission supérieure du Crédit maritime mutuel, au sein de laquelle, comme l’Assemblée nationale, nous avons des représentants, pourra avoir une action incitative forte, dès lors, bien sûr, qu’elle sera sollicitée.

Monsieur le garde des sceaux, j’ai en ma possession une lettre en date du 15 décembre 2009 de mon collègue député Louis Guédon, avec lequel je travaille en parfaite cohérence. Dans cette lettre, mon collègue indique s’être entretenu à de nombreuses reprises avec M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, et avoir obtenu son assentiment pour conserver cette commission.

Je crois qu’il est aujourd’hui important de mettre en acte cet engagement en rectifiant la disposition qui visait à supprimer cette instance.