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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33
Michel Mercier, garde des sceaux :
… bien que nous n’ayons pas bien compris l’utilité de sa demande.
D’ailleurs, il nous l’a expliquée longuement, alors que, si le maintien qu’il réclame était vraiment utile, ses explications auraient été brèves. §Nous avons donc affaire à une commission extrêmement importante, qui ne se réunit jamais !
