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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 265
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 265 rectifié ter, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Amendement n° 216 rectifié bis
I. - Alinéas 3 à 5
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
III. - Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
IV. - Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
V. - Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
