Intervention de Bernard Saugey

Ce sous-amendement vise à maintenir les commissions administratives de reclassement des agents publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre ; la commission de bonification d'ancienneté pour les personnes ayant participé à la Résistance ; la commission nationale de l'activité libérale ; la commission d'experts sur la carte du combattant.

Nous sommes d’accord avec la proposition de notre collègue Charles Revet de maintenir la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel. Nous avons reçu les personnes concernées qui nous ont dit qu’effectivement elles ne s’étaient pas réunies depuis 2005. Toutefois, dans la mesure où notre collègue estime que le maintien de cette instance peut être important pour l’avenir, nous donnons une suite favorable à sa demande.