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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 275
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 275, présenté par Mme Bricq et M. Sueur, est ainsi libellé :
Amendement n° 216 rectifié
I. – Alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
