Intervention de Jean-Pierre Sueur

En présentant ce sous-amendement, nous allons tout à fait dans le sens de la commission des lois. Il s’agit, pour nous, de maintenir les commissions administratives de reclassement des agents publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre, la commission de bonification d'ancienneté pour les personnes ayant participé à la Résistance et la commission d'experts sur la carte du combattant.

Supprimer ces commissions alors que toutes les demandes n'ont pas encore été examinées serait contraire à l'esprit dans lequel le législateur a pris un certain nombre de dispositions, en 1982 et 1987, pour réparer certaines injustices.

Je tiens à souligner, à leur demande, que Mmes Nicole Bricq et Gisèle Printz sont très attachées à ce sous-amendement, qui est pratiquement identique à celui du rapporteur de la commission des lois et satisfait, en outre, la demande de M. Charles Revet.