Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendements 275 265

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

Cette proposition consiste à maintenir les commissions administratives de reclassement des agents publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre, la commission de bonification d'ancienneté pour les personnes ayant participé à la Résistance, la commission d’experts sur la carte du combattant. Eh bien, mes chers collègues, nous sommes d’accord !

Permettez-moi simplement d’observer que ce sous-amendement n° 275 est satisfait par le sous-amendement n° 265 rectifié ter de la commission des lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion