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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 275
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, le sous-amendement n° 275 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 216 rectifié bis, modifié.
