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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33
Michel Mercier, garde des sceaux :
Néanmoins, elle redevient d’actualité grâce au rapport que vient de rendre au Premier ministre M le député Reiss, le 29 septembre dernier, à l’issue d’une mission de six mois.
Dans ce rapport, une réactivation des expérimentations est recommandée. Si je comprends parfaitement les raisons qui ont conduit le dépôt de l’amendement de suppression de l’article 86, je vous demanderai tout de même de bien vouloir le retirer, monsieur Signé, afin de laisser vivre cette expérimentation prévue par le rapport de M. Reiss.
