Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 34, amendement 215

L'amendement n° 215 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 253.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact