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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 44
Michel Mercier, garde des sceaux :
Cet amendement est relatif à la direction des opérations de secours réalisées sur un tunnel ou sur un pont qui s’étend sur plusieurs départements.
Il s’agit de déterminer quelle est l’autorité chargée des secours.
