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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54, amendement 99
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
