Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Nous avons affaire ici à un article de simplification tout à fait fallacieux.

Au fond, sous couvert de simplification, on apporte une modification loin d’être anodine au code du travail et plus généralement à notre droit, inspiré par le droit romain, nous entraînant dans une dérive anglo-saxonne contre laquelle nous nous élevons furieusement.

Nous voterons donc l’amendement de suppression de notre camarade Sueur.

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