Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54

M. Jacques Mézard. Pour ma part, je soutiendrai l’amendement de notre collègue Jean-Pierre Sueur.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact