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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54, amendement 39
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 39 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 25 ?
