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Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54 quater

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Favorable.

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