Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 54 sexies

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Cet amendement me laisse très perplexe. Les remembrements opérés, d’abord par l’État, puis par les départements, ont coûté beaucoup d’argent. Aujourd’hui, chacun le sait, les parcelles disponibles ne sont jamais trop grandes pour les exploitations agricoles. Le passage devant la commission de remembrement a au moins le mérite d’empêcher des divisions excessives.

Je m’interroge donc sur l’opportunité de cet amendement, car je ne pense pas que le monde agricole soit favorable au laisser-faire en la matière. Il me paraît nécessaire de maintenir l'examen par la commission départementale d’aménagement foncier des projets de division de parcelles, quitte à assouplir les modalités de cet examen. Mais il ne saurait être question de laisser faire n’importe quoi en la matière. C’est pourquoi, pour ma part, je ne voterai pas cet amendement.

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