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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 58
Bernard Saugey, rapporteur :Les auteurs de ces différents amendements considèrent que la réforme des GIP mériterait « de faire l’objet d’un texte à part entière, qui faciliterait l’analyse et la transparence des débats ». Je dois dire que c’est une préoccupation que je comprends « à mille pour cent ».
