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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 58
Bernard Saugey, rapporteur :Je suis d’accord avec M. Mézard pour dire que ce texte manque parfois de cohérence : il faut bien reconnaître que ce n’est pas faux.
En revanche, je lui rappelle que j’ai demandé en commission des lois que tout ce qui concernait le droit de préemption soit supprimé. Nous aurons donc un texte spécifique sur le droit de préemption.
