Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Bordier
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 78, amendements 114 154
Pierre Bordier, rapporteur pour avis :Tout en maintenant cet instrument au sein de l’éducation nationale, la transformation en GIP permettra de pallier les carences actuelles.
Par ailleurs, la présence d’un commissaire du Gouvernement au sein des conseils d’administration devrait assurer la cohérence de la politique de formation continue sur l’ensemble du territoire.
La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 114 rectifié et 154.
