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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 78
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je ne voudrais pas allonger les débats, mais, à entendre certains propos, j’avoue que les bras m’en tombent !
Nous savons bien comment fonctionne aujourd'hui un GRETA, car nous en avons tous sur nos territoires, et nous y sommes d’ailleurs très attachés. Sept ou huit établissements, parfois bien davantage sont regroupés dans un GRETA. Celui-ci est rattaché à un établissement dont le conseil d’administration doit prendre toutes les décisions pour le groupement. Or il me semble que les personnes siégeant au conseil d’administration d’un collège ou d’un lycée se font élire pour gérer non pas un organisme qui regroupe une douzaine d’établissements, mais un collège ou un lycée.
