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Intervention de Pierre Bordier
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 80
Pierre Bordier, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à supprimer la période transitoire de quatre ans pour l’adaptation du statut des personnels des GRETA à la transformation en GIP.
La commission de la culture est favorable à la fois à la transformation en GIP et à la période transitoire prévue par le texte de la commission des lois. Notre avis est donc défavorable.
