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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 85
Hervé Maurey, rapporteur pour avis :À l’instar des articles 10, 15, 27 quinquies et 38, l’article 85 contient des dispositions qui ont déjà été adoptées, puisqu’elles figurent dans la proposition de loi de nos collègues Bizet, Longuet et Emorine. Je suis donc favorable à cet amendement de suppression.
