Intervention de Hervé Maurey

Je suis contraint d’émettre un avis défavorable sur ces deux amendements, qui ne portent pas sur la simplification du droit, mais visent à étendre le dispositif de la taxe sur les logements vacants, comme notre collègue Thierry Repentin l’a lui-même souligné. Pour reprendre une expression que j’ai utilisée lors de la discussion générale, on refait le match, en reprenant, sous forme d’amendements, une proposition de loi qui a déjà été discutée et sur laquelle notre collègue Dominique Braye avait rédigé un excellent rapport. Celui-ci montrait que la taxe en cause a un effet très positif puisque le taux de vacance a diminué fortement dans les huit agglomérations concernées, et même beaucoup plus qu’ailleurs.

La mesure proposée conduirait à augmenter considérablement le nombre de communes dans lesquelles cette taxe s’appliquerait, puisque 1 200 communes supplémentaires seraient visées.

En revanche, je rejoins tout à fait M. Repentin lorsqu’il a rappelé les engagements du ministre et la nécessité d’examiner s’il est possible d’étendre l’application de la taxe sur les logements vacants à d’autres agglomérations. Je ne sais si le garde des sceaux peut nous apporter quelques éléments d’information sur ce sujet ; à défaut, nous devrons interroger son collègue chargé du logement.