Intervention de Hervé Maurey

Mon cher collègue, si le dispositif est un succès, comme vous l’avez vous-même relevé, c’est parce que le taux fixé est pertinent. Je ne comprends donc pas bien la raison pour laquelle vous souhaitez modifier ce taux. Je ne reviens pas sur mes propos, il faudrait sans doute réfléchir – fort heureusement, il n’est pas interdit de réfléchir – à une révision du périmètre de cette taxe. Si votre proposition était adoptée, elle étendrait l’application de cette dernière à 1 200 communes, ce qui est considérable.

Vous êtes, bien plus que moi, un spécialiste de ces questions, et vous savez donc bien qu’il y a, à la fois, une taxe nationale, la taxe sur les logements vacants, et une taxe locale. Il faut veiller à éviter des effets négatifs et pervers extrêmement ennuyeux liés à la superposition de taxes.

Vous avez crû percevoir dans mes propos un acquiescement ; je le précise, il porte seulement sur une partie de votre proposition. Encore une fois, je crois qu’il serait très sage d’y réfléchir et de transmettre toutes ces réflexions au secrétaire d’État chargé du logement.