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Intervention de Josiane Mathon-Poinat
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 87
Josiane Mathon-Poinat :Puisque nous débattons d’un texte de simplification, le groupe CRC-SPG dans son ensemble, au premier rang desquels les membres de la commission de l’économie, a jugé bon de demander l’abrogation pure et simple de la loi MOLLE.
