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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 87 quinquies
Hervé Maurey, rapporteur pour avis :Cet amendement tend à prévoir une réelle simplification. La commission de l’économie y est donc favorable.
