Intervention de Daniel Raoul

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire le rapporteur de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, notre collègue Jacques Mézard.

Comme lui, je trouve qu’il est prématuré de légiférer de nouveau. La démarche envisagée me paraît un peu corporatiste, pour ne pas dire plus, de la part d’un certain nombre d’opérateurs d’HLM, alors que le problème ne se pose pas à l’heure actuelle.

Laissez donc les SPL se développer, chers collègues ! Plus de 120 dossiers sont actuellement en cours de constitution. Les offices ou les sociétés anonymes d’HLM imaginent qu’il pourrait y avoir une concurrence. Laissez donc les collectivités choisir leur opérateur.

Si un problème de concurrence réelle se posait, ou si l’esprit de cette loi était dévoyé, il serait toujours temps de corriger le tir.