Intervention de Yannick Botrel

C’est le cas notamment à Strasbourg, Nancy, Angers, Marseille et dans bien d’autres agglomérations.

Le présent article vise donc d’une part, à repousser la date limite d’adoption d’un PLU communautaire et, d’autre part, à permettre aux POS et aux PLU communaux de continuer à évoluer le temps de mettre en conformité les documents d’urbanisme avec les nouvelles règles législatives.

Cet article a été inséré par la commission des lois le 6 octobre dernier, puis adopté à l’unanimité par les sénateurs et intégré dans le corps du texte de loi.

En effet, il nous a paru important que, durant la phase de transition pendant laquelle vont être élaborés les PLU intercommunaux, nos villes puissent continuer à évoluer et que les projets engagés puissent être poursuivis.

L’article 19 de la loi Grenelle II doit, selon l’avis de tous, impérativement être clarifié avant la date limite du 13 janvier prochain. Il permettra alors à de nombreuses intercommunalités de sortir de ce vide juridique qui les menace dans le domaine de l’urbanisme.