Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 98

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Cet amendement vise à actualiser des références à des dates devenues obsolètes dans la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Compte tenu du retard pris dans le lancement de la radio numérique terrestre, le calendrier initial doit être adapté. Cela donnera un signal clair aux constructeurs des futurs appareils permettant de recevoir la radio numérique terrestre le jour où elle sera lancée.

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