Intervention de Richard Yung

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 114, amendement 57

Photo de Richard YungRichard Yung :

Quoi qu’il en soit, je maintiens mon observation : la distinction entre l’intérêt personnel et l’intérêt général ne me paraît pas évidente. L’intérêt personnel est toujours différent de l’intérêt général. Il ne semble pas que l’amendement n° 57 rectifié bis améliore la proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion