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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 118
Jacques Mézard :En vertu des principes auxquels nous croyons, il semble préférable de modifier ce texte, afin de le rendre plus conforme à l’idée que nous nous faisons de la République.
