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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Dépôt d'un projet de loi
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 155, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
