Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 124

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je soutiens évidemment cet amendement, puisque mon groupe et moi-même avons déjà déposé à plusieurs reprises un amendement similaire. En effet, nous avons critiqué en son temps l’instauration du « délit de solidarité » et déposé successivement plusieurs amendements de suppression.

J’ajoute que l’ex-ministre de l’immigration nous avait dit, ici même, que jamais personne n’avait été inquiété pour avoir apporté une aide personnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion