Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 127

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Nous procédons à une véritable simplification en proposant d’adopter une disposition concernant la récupération des points du permis de conduire. J’ai tout simplement repris l’amendement adopté par le Sénat, voilà trois ou quatre mois, exactement dans les mêmes termes. Cet amendement avait d’ailleurs obtenu le satisfecit de M. Bertrand, alors secrétaire général de l’UMP, qui avait largement expliqué dans la presse que le vote du Sénat correspondait à une avancée tout à fait souhaitable. Malheureusement, notre travail a été détruit par l’Assemblée nationale, dans des conditions sur lesquelles je ne reviendrai pas.

Le Sénat serait en parfaite harmonie avec lui-même, à trois mois d’intervalle, en adoptant une disposition qui permettra à nombre de nos concitoyens de retrouver un peu plus vite quelques points de leur permis de conduire, et leur évitera surtout de conduire sans permis lorsqu’ils en ont besoin dans le cadre de leur activité professionnelle.

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